Greffe

Notre Mission

Le greffe et les affaires juridiques assurent la gestion documentaire, l organisation des seances du conseil municipal, la redaction des reglements et les services juridiques.

Nos Services

• Affaires juridiques – Conseils et avis juridiques
• Gestion documentaire – Archives et documents officiels
• Seances du conseil – Organisation et proces-verbaux
• Reglements municipaux – Redaction et codification
• Contrats et ententes – Revision et gestion contractuelle
• Acces a l information – Demandes d acces et protection des renseignements

Conseil Municipal

Prochaine Seance

• Date: 20 janvier 2025
• Heure: 19h00
• Lieu: Salle du conseil municipal

L ordre du jour sera disponible 48h avant la seance.

Reglements Municipaux

• Reglement sur la circulation et le stationnement
• Reglement sur les nuisances
• Reglement sur les animaux domestiques
• Reglement sur la gestion des matieres residuelles

Services Juridiques

Les services municipaux peuvent soumettre des demandes d avis juridique pour leurs dossiers.

• Redaction et revision de contrats
• Opinions juridiques sur les dossiers municipaux
• Representation devant les tribunaux
• Conformite reglementaire
• Gestion des litiges

Acces a l Information

La Ville respecte la Loi sur l acces aux documents des organismes publics.

• Delai de reponse: 20 jours ouvrables
• Frais: Selon la nature de la demande